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Conditions générales de vente du portail en ligne ECOPHARMA

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales («CG») régissent les droits et obligations de chacun des partenaires ECOPHARMA (par partenaire ECOPHARMA il faut comprendre individuellement les pharmacies présentes sur le site ecopharma.ch) et de leurs clients dans le cadre de l’achat de marchandises par correspondance auprès d’une pharmacie ECOPHARMA. Elles s’appliquent à tous les achats effectués par les clients via le portail en ligne ECOPHARMA (le « portail en ligne »).
Le contrat est conclu entre le client et l’un des partenaire ECOPHARMA. ECOPHARMA SA n’est pas partie à ce contrat et n’encourt donc pas de responsabilité de quelle que nature que ce soit.

C’est la version en vigueur au moment où la commande est passée qui s’applique. Le programme de fidélité «ECOPASS» est soumis à ses propres conditions générales.

2. Généralités

L’achat de marchandises auprès d’un partenaire ECOPHARMA (les «marchandises») est ouvert aux personnes physiques domiciliées en Suisse (les «clients»). Les marchandises sont destinées exclusivement à un usage privé. Les partenaires ECOPHARMA peuvent prévoir des restrictions quantitatives sur les marchandises.

Il incombe au client de vérifier, avant chaque achat, si les marchandises choisies sont adaptées à sa personne et s’il n’existe aucune intolérance ou contre-indication. En cas de doute, le client peut s’adresser en tout temps au personnel spécialisé d’un partenaire ECOPHARMA sur place.

3. Indications de prix et conclusion de contrat

Tous les prix s’entendent en CHF, taxe sur la valeur ajoutée incluse, mais hors frais d’envoi. Des modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées. Les partenaires ECOPHARMA peuvent ajuster les prix à tout moment et sans préavis.

Les informations dans le portail en ligne ne constituent pas une offre. Une offre ferme n’est effective que lorsque le client passe commande. Un contrat d’achat de marchandises sur le portail en ligne prend effet à la réception de la confirmation de commande par e-mail ou via l’application WhatsApp. Si la confirmation de commande indique une quantité de marchandises inférieure à celle commandée par le client, le contrat est considéré comme conclu avec la quantité inférieure. Le client assure le partenaire ECOPHARMA que les informations qu’il fournit lors de la commande dans le portail en ligne et par tout autre moyen sont correctes.

4. Paiement, expédition

Lors de la commande de marchandises sur le portail en ligne, les frais d’expédition s’ajoutent et sont indiqués automatiquement au plus tard dans la confirmation de commande. À partir d’une certaine valeur de marchandises par commande indiquée lors de l’achat (prix net qui s’entend TVA incluse, mais hors frais d’expédition), la pharmacie ECOPHARMA prend en charge les frais d’expédition.

Lorsqu’il effectue ses achats, le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le portail en ligne. Lors de chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement.

Les commandes sont en principe expédiées en semaine, dans un délai d’un à cinq jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Si une commande contient des marchandises qui ne sont pas en stock et qui ne peuvent être expédiées dans un délai de cinq jours ouvrables («articles non-disponibles»), la commande est exécutée en plusieurs étapes. Toutefois, le délai de livraison est généralement de deux à quatre semaines pour ces articles non-disponibles. 

5. Échange, exclusion de garantie

Les médicaments et produits médicaux représentent une part substantielle de l’assortiment des partenaires ECOPHARMA. En principe, il n’est pas possible d’échanger ces marchandises. Les articles non-disponibles, les produits d’hygiène, alimentaires, médico-techniques, réfrigérés, étiquetés, les marchandises qui ne sont plus dans leur emballage d’origine et les emballages ouverts notamment ne peuvent pas être échangés. Dans tous les autres cas, le client peut contacter le partenaire ECOPHARMA qui a délivré la commande concernant les retours; ce dernier décidera au cas par cas si un échange est possible pour le produit concerné.

Le client accepte que toute garantie soit globalement exclue pour les achats effectués auprès des partenaires ECOPHARMA. Dans un souci d’assurance qualité, le client est toutefois prié de communiquer tout défaut éventuel d’un produit.

6. Chèques cadeaux et cartes cadeaux

Les chèques cadeaux, cartes cadeaux et autres rabais ne sont en principe pas valable pour les achats effectués sur le portail en ligne ECOPHARMA. Pour les faire valoir dans le portail en ligne, ils doivent être expressément munis d’un code en ligne et cela peut être assorti d’une valeur minimale de commande.

7. Protection des données et modifications

Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CG est expliqué dans la politique de confidentialité des données (voir ecopharma.ch). ECOPHARMA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. La version actuelle en vigueur peut être consultée en ligne à l’adresse ecopharma.ch (commande directe).

 8. For et droit applicable

Seul le droit suisse est applicable. Le for est au siège du partenaire ECPHARMA impliqué. 

ECOPHARMA SA
Léopold-Robert 47-49 CH – 2300 La Chaux-de-Fonds